Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

EXCELFLAM
Monsieur CALAIS Franck

Numéro de dépôt :
94500866
Date de dépôt :
05/01/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque EXCELFLAM

Déposée le 5 janvier 1994 par monsieur CALAIS Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EXCELFLAM »

Le déposant est monsieur CALAIS Franck domicilié(e) Rue du Toléron, La Grange Perret, 69400 ARNAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CALAIS Franck - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CALAIS Franck a également déposé les autres marques suivantes : EXCELFLAM


Monsieur CALAIS Franck - Rue du Toléron, La Grange Perret, 69400 ARNAS - France


Monsieur CALAIS Franck - France


Publication - Publication au BOPI 1994-08

Republication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires