Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
EXCELFLAM
Numéro de dépôt :
94500866
Date de dépôt :
05/01/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque EXCELFLAM
Déposée le 5 janvier 1994 par monsieur CALAIS Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EXCELFLAM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALAIS Franck a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 1994-08
Republication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02